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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0521231700001

Permis de démolir n° 0521231700001 à Chevillon, 11 Rue Grande De

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEVILLON et autorisée le 6 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521231700001, déposé en mairie de Chevillon.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PD n° 0521231700001

Demandeur

COMMUNE DE CHEVILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2017 à Chevillon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0521231700001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Grande De. COMMUNE DE CHEVILLON figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 143 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Chevillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Surface du terrain

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/06/2017

Localisation du projet à Chevillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevillon Code postal 52170 Identifiant INSEE 52123
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	143 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEVILLON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200858
SIRET: 21520085800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHEVILLON (52170)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVILLON

PD n°05212316N0006 Autorisé

Grande Rue

07 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0521231700001
Code commune INSEE	52123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Grande De à Chevillon (52170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEVILLON et autorisée le 6 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0521231700001, déposé en mairie de Chevillon.

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