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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05212316N0006

Permis de démolir n° 05212316N0006 à Chevillon, Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEVILLON et autorisée le 7 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212316N0006, déposé en mairie de Chevillon.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PD n° 05212316N0006

Demandeur

COMMUNE DE CHEVILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevillon (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05212316N0006 a été délivré le 7 décembre 2016, pour un bâtiment situé Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE CHEVILLON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Chevillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/12/2016

Localisation du projet à Chevillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chevillon Code postal 52170 Identifiant INSEE 52123
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEVILLON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200858
SIRET: 21520085800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHEVILLON (52170)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHEVILLON

PD n°0521231700001 Autorisé

11 Rue Grande De Chevillon

06 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05212316N0006
Code commune INSEE	52123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grande Rue à Chevillon (52170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEVILLON et autorisée le 7 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212316N0006, déposé en mairie de Chevillon.

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