Permis de démolir n° 0520952500001 à Chalvraines, Rue Du Jeu De Paume
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier PD n° 0520952500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Jeu De Paume, le permis de démolir n° 0520952500001 a été délivré le 3 mars 2025 à Chalvraines (Haute-Marne, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 83 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D499. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Chalvraines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chalvraines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalvraines Code postal 52700 Identifiant INSEE 52095
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 83 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALVRAINES (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0520952500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |