Retour aux autorisations de Chalvraines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05209516N0002

Permis de démolir n° 05209516N0002 à Chalvraines, 33 Grande Rue

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05209516N0002, déposé en mairie de Chalvraines.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PD n° 05209516N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05209516N0002 a été délivré le 31 octobre 2016 à Chalvraines (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 33 Grande Rue.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD374. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Chalvraines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

31 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/10/2016

Localisation du projet à Chalvraines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalvraines Code postal 52700 Identifiant INSEE 52095
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALVRAINES (52700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05209516N0002
Code commune INSEE	52095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Grande Rue à Chalvraines (52700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05209516N0002, déposé en mairie de Chalvraines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chalvraines

PD n°05209517N0001 Autorisé

5 Rue Du Haut Moulin

Chalvraines (52700)

02 oct. 2017

PD n°0520952500001 Autorisé

Rue Du Jeu De Paume

Chalvraines (52700)

03 mars 2025 83 m² foncier

Autres types d'autorisations à Chalvraines

Permis de construire à Chalvraines

16 autorisations

Permis d'aménager à Chalvraines

1 autorisation