Permis de démolir n° 05209215S0001 à Chalancey, 2 Rue Du Chaeau
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PD n° 05209215S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05209215S0001 a été délivré le 12 octobre 2015 à Chalancey (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Chaeau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Chalancey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chalancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalancey Code postal 52160 Identifiant INSEE 52092
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALANCEY (52160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05209215S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |