Permis de démolir n° 05209214S0001 à Chalancey, 14 Grande Rue
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PD n° 05209214S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05209214S0001, délivré le 18 août 2014 à Chalancey (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 14 Grande Rue.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Chalancey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Chalancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalancey Code postal 52160 Identifiant INSEE 52092
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALANCEY (52160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05209214S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |