Permis de démolir n° 05205822C0003 à Bologne, 2 Rue Du Chateau Lacombe
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PD n° 05205822C0003
Demandeur
AUBERGE LE COMMERCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Chateau Lacombe, le permis de démolir n° 05205822C0003 a été délivré le 10 octobre 2022 à Bologne (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de AUBERGE LE COMMERCE.
Le terrain concerné couvre 117 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Bologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bologne Code postal 52310 Identifiant INSEE 52058
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERGE LE COMMERCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 497655878
- SIRET
- 49765587800021
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- BOLOGNE (52310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05205822C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |