Permis de démolir n° 05205818C0002 à Bologne, Rue D Fourneau Marault
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PD n° 05205818C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bologne (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05205818C0002 a été délivré le 4 mars 2019, pour un bâtiment situé Rue D Fourneau Marault.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC97. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Bologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bologne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marault
Territoires administratifs
- Commune
- Bologne Code postal 52310 Identifiant INSEE 52058
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLOGNE (52310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05205818C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |