Permis de démolir n° 05205818C0001 à Bologne, 27 Rue D Republique
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PD n° 05205818C0001
Demandeur
SCI HENRY GAZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bologne (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05205818C0001 a été délivré le 17 décembre 2018, pour un bâtiment situé 27 Rue D Republique. La demande émane de SCI HENRY GAZIN.
Le terrain d'assiette couvre 2 181 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC762. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Bologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bologne Code postal 52310 Identifiant INSEE 52058
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 181 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HENRY GAZIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479146995
- SIRET
- 47914699500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOLOGNE (52310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05205818C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |