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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05204423C0001

Permis de démolir n° 05204423C0001 à Roches-Bettaincourt, 7 Route De Busson

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05204423C0001, déposé en mairie de Roches-Bettaincourt.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PD n° 05204423C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05204423C0001, délivré le 20 avril 2023 à Roches-Bettaincourt (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 7 Route De Busson.

Le terrain d'assiette couvre 1 170 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B145, 0B404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Roches-Bettaincourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Surface du terrain

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/04/2023

Localisation du projet à Roches-Bettaincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B145 0B404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roches-Bettaincourt Code postal 52270 Identifiant INSEE 52044
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCHES-BETTAINCOURT (52270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05204423C0001
Code commune INSEE	52044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Route De Busson à Roches-Bettaincourt (52270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05204423C0001, déposé en mairie de Roches-Bettaincourt.

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PD n°05204422C0001 Autorisé

25 Rue De La Forge

Roches-Bettaincourt (52270)

20 janv. 2023 2 579 m² foncier

PD n°05204422C0002 Autorisé

Rue De La Forge

Roches-Bettaincourt (52270)

20 janv. 2023 3 113 m² foncier

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