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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05204422C0002

Permis de démolir n° 05204422C0002 à Roches-Bettaincourt, Rue De La Forge

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05204422C0002, déposé en mairie de Roches-Bettaincourt.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PD n° 05204422C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Forge, le permis de démolir n° 05204422C0002 a été délivré le 20 janvier 2023 à Roches-Bettaincourt (Haute-Marne, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 3 113 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1048. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Roches-Bettaincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Surface du terrain

3 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/01/2023

Localisation du projet à Roches-Bettaincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1048

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roches-Bettaincourt Code postal 52270 Identifiant INSEE 52044
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 113 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCHES BETTAINCOURT (52270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05204422C0002
Code commune INSEE	52044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Forge à Roches-Bettaincourt (52270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05204422C0002, déposé en mairie de Roches-Bettaincourt.

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Permis de démolir de la même période à Roches-Bettaincourt

PD n°05204422C0001 Autorisé

25 Rue De La Forge

Roches-Bettaincourt (52270)

20 janv. 2023 2 579 m² foncier

PD n°05204423C0001 Terminé

7 Route De Busson

Roches-Bettaincourt (52270)

20 avr. 2023 1 170 m² foncier

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