Permis de démolir n° 05204318S0002 à Belmont, Rue Des Ponts Charrois
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PD n° 05204318S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belmont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05204318S0002 a été délivré le 14 décembre 2018, pour un bâtiment situé Rue Des Ponts Charrois.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Belmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Belmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont Code postal 52500 Identifiant INSEE 52043
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELMONT (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05204318S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |