Permis de démolir n° 05204318S0001 à Belmont, 16 Bis Rue Des Ponts Chamo
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PD n° 05204318S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05204318S0001, délivré le 1 août 2018 à Belmont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 16 Bis Rue Des Ponts Chamo.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Belmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 août 2018
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Belmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belmont Code postal 52500 Identifiant INSEE 52043
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELMONT (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05204318S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |