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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05201923N0002

Permis de démolir n° 05201923N0002 à Arnancourt, 41 Route De Colombey

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARNANCOURT et autorisée le 31 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05201923N0002, déposé en mairie d'Arnancourt.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PD n° 05201923N0002

Demandeur

COMMUNE D'ARNANCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2023 à Arnancourt (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05201923N0002 porte sur un bâtiment situé 41 Route De Colombey. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ARNANCOURT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Arnancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Localisation du projet à Arnancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnancourt Code postal 52110 Identifiant INSEE 52019
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARNANCOURT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200155
SIRET: 21520015500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARNANCOURT (52110)

Autres dossiers de COMMUNE D'ARNANCOURT

PD n°05201923N0001 Autorisé

4 Rue Du Puits

31 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05201923N0002
Code commune INSEE	52019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Route De Colombey à Arnancourt (52110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARNANCOURT et autorisée le 31 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05201923N0002, déposé en mairie d'Arnancourt.

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20 Route De Colombey

Arnancourt (52110)

08 juin 2026