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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05201726S0001

Permis de démolir n° 05201726S0001 à Arc-en-Barrois, 10 Route De Giey Montrot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05201726S0001, déposé en mairie d'Arc-en-Barrois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier PD n° 05201726S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05201726S0001, délivré le 9 avril 2026 à Arc-en-Barrois (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Route De Giey Montrot.

Le terrain concerné couvre 44 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK10. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Arc-en-Barrois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Surface du terrain

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.

Dépôt

27 mars 2026

Autorisation

9 avril 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

27/03/2026

Autorisation

09/04/2026

Localisation du projet à Arc-en-Barrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montrot

Territoires administratifs

Commune: Arc-en-Barrois Code postal 52210 Identifiant INSEE 52017
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	44 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARC-EN-BARROIS (52210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05201726S0001
Code commune INSEE	52017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 avril 2026
Date de dépôt	27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Route De Giey Montrot à Arc-en-Barrois (52210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05201726S0001, déposé en mairie d'Arc-en-Barrois.

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