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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05163017S0002

Permis de démolir n° 05163017S0002 à Villers-aux-Bois, 9 Rue De La Foret Charbonnie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05163017S0002, déposé en mairie de Villers-aux-Bois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PD n° 05163017S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-aux-Bois (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05163017S0002 a été délivré le 11 juillet 2017, pour un bâtiment situé 9 Rue De La Foret Charbonnie.

La parcelle concernée s'étend sur 1 214 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B474, B197, B198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Villers-aux-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2017

Surface du terrain

1 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/07/2017

Localisation du projet à Villers-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B474 B197 B198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-aux-Bois Code postal 51130 Identifiant INSEE 51630
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 214 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS-AUX-BOIS (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05163017S0002
Code commune INSEE	51630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Foret Charbonnie à Villers-aux-Bois (51130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05163017S0002, déposé en mairie de Villers-aux-Bois.

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