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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05163015S0001

Permis de démolir n° 05163015S0001 à Villers-aux-Bois, 2 Rue De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05163015S0001, déposé en mairie de Villers-aux-Bois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PD n° 05163015S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 05163015S0001 a été délivré le 27 janvier 2016 à Villers-aux-Bois (Marne, Grand Est).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B202, B203. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Villers-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/01/2016

Localisation du projet à Villers-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B202 B203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-aux-Bois Code postal 51130 Identifiant INSEE 51630
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIVRY-LES-LOISY (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05163015S0001
Code commune INSEE	51630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L Eglise à Villers-aux-Bois (51130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05163015S0001, déposé en mairie de Villers-aux-Bois.

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PD n°05163017S0001 Autorisé

9 Rue De La Foret Charbonnie

Villers-aux-Bois (51130)

11 juil. 2017 1 214 m² foncier

PD n°05163017S0002 Autorisé

9 Rue De La Foret Charbonnie

Villers-aux-Bois (51130)

11 juil. 2017 1 214 m² foncier

PD n°0516302500001 Autorisé

20 Rue De La Foret Charbonnie

Villers-aux-Bois (51130)

14 janv. 2026 638 m² foncier

PD n°0516302600001 Autorisé

23 Rue De La Foret Charbonniere

Villers-aux-Bois (51130)

24 juin 2026 570 m² foncier

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