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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05162220K0001

Permis de démolir n° 05162220K0001 à Ville-Dommange, 11 Rue De Reims

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05162220K0001, déposé en mairie de Ville-Dommange.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PD n° 05162220K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ville-Dommange (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05162220K0001 a été délivré le 23 octobre 2020, pour un bâtiment situé 11 Rue De Reims.

La parcelle concernée s'étend sur 2 868 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB564. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Ville-Dommange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

Surface du terrain

2 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/10/2020

Localisation du projet à Ville-Dommange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-Dommange Code postal 51390 Identifiant INSEE 51622
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 868 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLE-DOMMANGE (51390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05162220K0001
Code commune INSEE	51622 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De Reims à Ville-Dommange (51390).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05162220K0001, déposé en mairie de Ville-Dommange.

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