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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05162218K0001

Permis de démolir n° 05162218K0001 à Ville-Dommange, 10 Rue Du Gre D'argent

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05162218K0001, déposé en mairie de Ville-Dommange.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2018

Dossier PD n° 05162218K0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2018 à Ville-Dommange (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05162218K0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Gre D'argent.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Ville-Dommange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/08/2018

Localisation du projet à Ville-Dommange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ville-Dommange Code postal 51390 Identifiant INSEE 51622
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-EUPHRAISE-ET-CLAIRIZET (51390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05162218K0001
Code commune INSEE	51622 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Gre D'argent à Ville-Dommange (51390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05162218K0001, déposé en mairie de Ville-Dommange.

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PD n°05162220K0001 Autorisé

11 Rue De Reims

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PD n°05162221K0002 Autorisé

11 Rue De Reims

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