Permis de démolir n° 05161318K0002 à Verzenay, Les Chauffours
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PD n° 05161318K0002
Demandeur
CHAMPAGNE LANSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2018 à Verzenay (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05161318K0002 porte sur un bâtiment situé Les Chauffours. Le dossier a été déposé par CHAMPAGNE LANSON.
Le terrain concerné couvre 4 064 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN194, AN359, AN360. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Verzenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Verzenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verzenay Code postal 51360 Identifiant INSEE 51613
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 064 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE LANSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381835529
- SIRET
- 38183552900037
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de CHAMPAGNE LANSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05161318K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |