Permis de construire Locaux N° 05161318K0001

Permis de construire n° 05161318K0001 à Verzenay pour 275 m² de locaux, 8 Rue Du Moulin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 05161318K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Du Moulin, le permis de construire n° 05161318K0001 a été délivré le 24 avril 2018 à Verzenay (Marne, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN194, AN411, AN413. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verzenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 658 m²

Surface existante avant

3 419 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

-2 773 m²

Surface totale après

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
15/10/2018
Autorisation
24/04/2018
3
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verzenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN194 AN411 AN413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verzenay Code postal 51360 Identifiant INSEE 51613
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² -1 000 m² 0 m²
Locaux 2 419 m² 275 m² 0 m² 2 048 m² 0 m² -1 773 m² 646 m²
Total 3 419 m² 275 m² 0 m² 3 048 m² 0 m² -2 773 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 419 m² 275 m² 0 m² 2 048 m² 0 m² -1 773 m² 646 m²
Total locaux 2 419 m² 275 m² 0 m² 2 048 m² 0 m² -1 773 m² 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPERNAY (51205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05161318K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 15/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Moulin, à Verzenay (51360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05161318K0001, déposé en mairie de Verzenay.

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