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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05158519S0001

Permis de démolir n° 05158519S0001 à Troissy, 6 Rue De Champagne

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05158519S0001, déposé en mairie de Troissy.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PD n° 05158519S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2020 à Troissy (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05158519S0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Champagne.

Le terrain d'assiette couvre 207 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO489. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Troissy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2020

Surface du terrain

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/01/2020

Localisation du projet à Troissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troissy Code postal 51700 Identifiant INSEE 51585
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	207 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TROISSY (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05158519S0001
Code commune INSEE	51585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Champagne à Troissy (51700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05158519S0001, déposé en mairie de Troissy.

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