Permis de démolir n° 05158514S0002 à Troissy, 21 Rue Jean Mermoz
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PD n° 05158514S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troissy (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05158514S0002 a été délivré le 1 avril 2014, pour un bâtiment situé 21 Rue Jean Mermoz.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Troissy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 avril 2014
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Troissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troissy Code postal 51700 Identifiant INSEE 51585
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROISSY (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05158514S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |