Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0515762600003

Permis de démolir n° 0515762600003 à Tours-sur-Marne, 0004 Rue Bernard

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PD n° 0515762600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tours-sur-Marne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0515762600003 a été délivré le 29 juillet 2026, pour un bâtiment situé 0004 Rue Bernard.

Le terrain support du projet couvre 125 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC63. Au total, 9 permis de démolir référencés à Tours-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.

Dépôt

29 juillet 2026

Autorisation

29 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
29/07/2026

Localisation du projet à Tours-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tours-sur-Marne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51576
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 125 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS-SUR-MARNE (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0515762600003
Code commune INSEE 51576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0004 Rue Bernard à Tours-sur-Marne (51150).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0515762600003, déposé en mairie de Tours-sur-Marne.

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