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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05155613R0002

Permis de démolir n° 05155613R0002 à Soudron, Chem De Chalons

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOUDRON et autorisée le 12 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05155613R0002, déposé en mairie de Soudron.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PD n° 05155613R0002

Demandeur

COMMUNE DE SOUDRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2013 à Soudron (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05155613R0002 porte sur un bâtiment situé Chem De Chalons. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOUDRON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D326, D325, D324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Soudron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/11/2013

Localisation du projet à Soudron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D326 D325 D324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soudron Code postal 51320 Identifiant INSEE 51556
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUDRON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215105164
SIRET: 21510516400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SOUDRON (51320)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOUDRON

PD n°05155613R0001 Autorisé

Rte Departementale 12

21 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05155613R0002
Code commune INSEE	51556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De Chalons à Soudron (51320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOUDRON et autorisée le 12 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05155613R0002, déposé en mairie de Soudron.

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82Bis Rue Principale

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28 juil. 2015

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22 mars 2018 2 300 m² foncier

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