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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05155613R0001

Permis de démolir n° 05155613R0001 à Soudron, Rte Departementale 12

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUDRON et autorisé le 21 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05155613R0001, déposé en mairie de Soudron.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PD n° 05155613R0001

Demandeur

COMMUNE DE SOUDRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2013 à Soudron (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05155613R0001 porte sur un bâtiment situé Rte Departementale 12. COMMUNE DE SOUDRON figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D687. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Soudron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/10/2013

Localisation du projet à Soudron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soudron Code postal 51320 Identifiant INSEE 51556
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOUDRON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215105164
SIRET: 21510516400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SOUDRON (51320)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOUDRON

PD n°05155613R0002 Autorisé

Chem De Chalons

12 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05155613R0001
Code commune INSEE	51556 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Departementale 12 à Soudron (51320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOUDRON et autorisé le 21 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05155613R0001, déposé en mairie de Soudron.

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12 nov. 2013 COMMUNE DE SOUDRON

PD n°05155615R0001 Autorisé

82Bis Rue Principale

Soudron (51320)

28 juil. 2015

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88 Rue Principale

Soudron (51320)

22 mars 2018 2 300 m² foncier

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