Permis de démolir n° 05150713E0004 à Sainte-Menehould, 27 Rte Nationale 3 La Grange Aux Bois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PD n° 05150713E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05150713E0004 a été délivré le 5 septembre 2013, pour un bâtiment situé 27 Rte Nationale 3 La Grange Aux Bois.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC514. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Sainte-Menehould sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Menehould
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange Aux Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MENEHOULD (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05150713E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |