Permis de démolir n° 05150713E0003 à Sainte-Menehould, 39 Rte Nationale 3 La Grange Aux Bois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PD n° 05150713E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Menehould (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05150713E0003 a été délivré le 23 mai 2013, pour un bâtiment situé 39 Rte Nationale 3 La Grange Aux Bois.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC26. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de démolir référencés à Sainte-Menehould.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Menehould
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grange Aux Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Menehould Code postal 51800 Identifiant INSEE 51507
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-MENEHOULD (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05150713E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |