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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05149115E0002

Permis de démolir n° 05149115E0002 à Saint-Jean-sur-Tourbe, 5 Chemin Des Haies

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05149115E0002, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Tourbe.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PD n° 05149115E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2015 à Saint-Jean-sur-Tourbe (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05149115E0002 porte sur un bâtiment situé 5 Chemin Des Haies.

Le terrain d'assiette couvre 566 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Jean-sur-Tourbe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2015

Surface du terrain

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/09/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Tourbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-sur-Tourbe Code postal 51600 Identifiant INSEE 51491
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	566 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JEAN SUR TOURBE (51600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05149115E0002
Code commune INSEE	51491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Chemin Des Haies à Saint-Jean-sur-Tourbe (51600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05149115E0002, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Tourbe.

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