Retour aux autorisations de Saint-Jean-sur-Tourbe

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05149113E0001

Permis de démolir n° 05149113E0001 à Saint-Jean-sur-Tourbe, 23 Rte De La Tourbe

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05149113E0001, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Tourbe.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PD n° 05149113E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2013 à Saint-Jean-sur-Tourbe (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05149113E0001 porte sur un bâtiment situé 23 Rte De La Tourbe.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH38. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Jean-sur-Tourbe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/05/2013

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Tourbe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZH38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-sur-Tourbe Code postal 51600 Identifiant INSEE 51491
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-SUR-TOURBE (51600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05149113E0001
Code commune INSEE	51491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rte De La Tourbe à Saint-Jean-sur-Tourbe (51600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05149113E0001, déposé en mairie de Saint-Jean-sur-Tourbe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-sur-Tourbe

PD n°05149113E0002 Autorisé

11 Rte De La Tourbe

Saint-Jean-sur-Tourbe (51600)

02 juil. 2013

PD n°05149115E0002 Autorisé

5 Chemin Des Haies

Saint-Jean-sur-Tourbe (51600)

09 sept. 2015 566 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-sur-Tourbe

Permis de construire à Saint-Jean-sur-Tourbe

8 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jean-sur-Tourbe

2 autorisations