Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145420K0025

Permis de démolir à Reims - Na Allee Des Gascons - Rue Fr Na

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 19 novembre 2020 · Dossier PD n° 05145420K0025 · Demandeur : LE FOYER REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05145420K0025, délivré le 19 novembre 2020 à Reims (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Na Allee Des Gascons - Rue Fr Na, Reims (51100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LE FOYER REMOIS. Le terrain concerné couvre 2 416 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont KT190, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/11/2020
Surface du terrain
2 416 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2020.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
19 novembre 2020
Dépôt
-
2
Autorisation
19/11/2020

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Reims

Adresse
Na Allee Des Gascons - Rue Fr Na, Reims (51100)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
KT190, NANA
Code INSEE
51454

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 416 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE FOYER REMOIS
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
5646
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
REIMS CEDEX (51722)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145420K0025
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Na Allee Des Gascons - Rue Fr Na, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145420K0025, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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