Permis de démolir n° 05145420K0022 à Reims, 22 Boulevard Jules Cesar
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PD n° 05145420K0022
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reims (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05145420K0022 a été délivré le 19 novembre 2020, pour un bâtiment situé 22 Boulevard Jules Cesar. La demande émane de COMMUNE DE REIMS.
Le terrain concerné couvre 140 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD95, BD96. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 384 permis de démolir référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104217
- SIRET
- 21510421700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- REIMS CEDEX (51722)
Autres dossiers de COMMUNE DE REIMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05145420K0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |