Permis de démolir Statut : Terminé N° 05145417K0011

Permis de démolir à Reims - 53 Avenue Nationale - La Neuv Na

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 15 septembre 2017 · Dossier PD n° 05145417K0011 · Demandeur : IMMO-PBM

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05145417K0011, délivré le 15 septembre 2017 à Reims (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 53 Avenue Nationale - La Neuv Na, Reims (51100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par IMMO-PBM.

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont KK713, NANA.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
15/09/2017
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 septembre 2017.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
15 septembre 2017
Dépôt
-
2
Autorisation
15/09/2017

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Reims

Adresse
53 Avenue Nationale - La Neuv Na, Reims (51100)
Lieu-dit
Na
Commune
Code postal
51100
Département
Région
Parcelles cadastrales
KK713, NANA
Code INSEE
51454

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMO-PBM
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
401417969
SIRET
40141796900045
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145417K0011
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Avenue Nationale - La Neuv Na, Reims (51100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145417K0011, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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