Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145415K0022

Permis de démolir n° 05145415K0022 à Reims, 8 rue Plumet Folliart

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PD n° 05145415K0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05145415K0022, délivré le 27 août 2015 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 rue Plumet Folliart.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 121 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AV 459. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Plumet Folliart, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 386 permis de démolir à Reims, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2015

Surface du terrain

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/08/2015

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 121 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 121 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145415K0022
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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