Permis de démolir n° 05145415K0012 à Reims, 4 allée Alexandre de Serbie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PD n° 05145415K0012
Demandeur
LE FOYER REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05145415K0012 a été délivré le 17 juillet 2015 à Reims (Marne, Grand Est), à l'adresse 4 allée Alexandre de Serbie. L'organisme HLM LE FOYER REMOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 597 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DT 477. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée Alexandre de Serbie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 386 permis de démolir à Reims, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 3 597 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 40 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE FOYER REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 335581211
- SIRET
- 33558121100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1930
- Localisation
- REIMS (51722)
Autres dossiers de LE FOYER REMOIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05145415K0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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