Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145415K0008

Permis de démolir n° 05145415K0008 à Reims, 26 Rue Des Naussonces

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PD n° 05145415K0008

Demandeur

REIMS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05145415K0008 a été délivré le 13 mai 2015 à Reims (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 26 Rue Des Naussonces. La demande émane de REIMS METROPOLE.

Le terrain d'assiette couvre 323 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 383 permis de démolir référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

Surface du terrain

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/05/2015

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 323 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REIMS METROPOLE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200033686
SIRET
20003368600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2013
Localisation
REIMS CEDEX (51722)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05145415K0008
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Des Naussonces à Reims (51100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par REIMS METROPOLE et autorisé le 13 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145415K0008, déposé en mairie de Reims.

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