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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05145415K0007

Permis de démolir n° 05145415K0007 à Reims, 24 Rue Des Naussonces

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REIMS METROPOLE et autorisé le 13 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145415K0007, déposé en mairie de Reims.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PD n° 05145415K0007

Demandeur

REIMS METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2015 à Reims (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05145415K0007 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Des Naussonces. Le projet est porté par REIMS METROPOLE.

Le terrain concerné couvre 372 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 383 permis de démolir référencés à Reims.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

Surface du terrain

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

13 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/05/2015

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	372 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REIMS METROPOLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200033686
SIRET: 20003368600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2013
Localisation: REIMS CEDEX (51722)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05145415K0007
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Naussonces à Reims (51100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REIMS METROPOLE et autorisé le 13 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145415K0007, déposé en mairie de Reims.

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