Permis de démolir n° 05143615R0001 à Pogny, 6 Rue De L Eglise
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PD n° 05143615R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pogny (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05143615R0001 a été délivré le 15 septembre 2015, pour un bâtiment situé 6 Rue De L Eglise.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI471, AI413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Pogny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pogny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pogny Code postal 51240 Identifiant INSEE 51436
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POGNY (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05143615R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |