Permis de démolir n° 05142524S0001 à Passy-Grigny, Les Marais
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PD n° 05142524S0001
Demandeur
LE MOULIN DE PAREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Passy-Grigny (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05142524S0001 a été délivré le 24 décembre 2024, pour un bâtiment situé Les Marais. LE MOULIN DE PAREUIL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 19 452 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D499, D500, D501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Passy-Grigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Passy-Grigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy-Grigny Code postal 51700 Identifiant INSEE 51425
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN DE PAREUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952409100
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05142524S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |