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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05142518S0001

Permis de démolir n° 05142518S0001 à Passy-Grigny, 35 Rue Nicolas De Grigny

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05142518S0001, déposé en mairie de Passy-Grigny.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PD n° 05142518S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2018 à Passy-Grigny (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05142518S0001 porte sur un bâtiment situé 35 Rue Nicolas De Grigny.

Le terrain concerné couvre 53 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Passy-Grigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Surface du terrain

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/11/2018

Localisation du projet à Passy-Grigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Passy-Grigny Code postal 51700 Identifiant INSEE 51425
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	53 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PASSY-GRIGNY (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05142518S0001
Code commune INSEE	51425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Nicolas De Grigny à Passy-Grigny (51700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05142518S0001, déposé en mairie de Passy-Grigny.

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