Permis de démolir n° 05142322B0002 à Pargny-sur-Saulx, 5 Impas Des Mesanges
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PD n° 05142322B0002
Demandeur
LE FOYER REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pargny-sur-Saulx (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05142322B0002 a été délivré le 7 juillet 2022, pour un bâtiment situé 5 Impas Des Mesanges. La demande émane de LE FOYER REMOIS.
Le terrain d'assiette couvre 2 707 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Pargny-sur-Saulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pargny-sur-Saulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pargny-sur-Saulx Code postal 51340 Identifiant INSEE 51423
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 335581211
- SIRET
- 33558121100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1930
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de LE FOYER REMOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05142322B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |