Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05142322B0002

Permis de démolir n° 05142322B0002 à Pargny-sur-Saulx, 5 Impas Des Mesanges

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PD n° 05142322B0002

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pargny-sur-Saulx (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05142322B0002 a été délivré le 7 juillet 2022, pour un bâtiment situé 5 Impas Des Mesanges. La demande émane de LE FOYER REMOIS.

Le terrain d'assiette couvre 2 707 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC277. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Pargny-sur-Saulx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Surface du terrain

2 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/07/2022

Localisation du projet à Pargny-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pargny-sur-Saulx Code postal 51340 Identifiant INSEE 51423
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 707 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 168 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1930
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05142322B0002
Code commune INSEE 51423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Impas Des Mesanges à Pargny-sur-Saulx (51340).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LE FOYER REMOIS et autorisé le 7 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05142322B0002, déposé en mairie de Pargny-sur-Saulx.

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