Permis de démolir n° 05142318B0002 à Pargny-sur-Saulx, Rue De La Providence
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PD n° 05142318B0002
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05142318B0002 a été délivré le 23 août 2018 à Pargny-sur-Saulx (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Providence. Le projet est porté par SNCF MOBILITES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC464. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Pargny-sur-Saulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pargny-sur-Saulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pargny-sur-Saulx Code postal 51340 Identifiant INSEE 51423
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944776444
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05142318B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |