Permis de démolir n° 05138925R0002 à Mourmelon-le-Petit
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PD n° 05138925R0002
Demandeur
SCI SOUS LA GLACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2025 à Mourmelon-le-Petit (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05138925R0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI SOUS LA GLACE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Mourmelon-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mourmelon-le-Petit
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mourmelon-le-Petit Code postal 51400 Identifiant INSEE 51389
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOUS LA GLACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390177830
- SIRET
- 39017783000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MOURMELON-LE-PETIT (51400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05138925R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |