Permis de démolir n° 05138924R0001 à Mourmelon-le-Petit, 1 Rue De La Pomme D'or
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PD n° 05138924R0001
Demandeur
COMMUNE DE MOURMELON LE PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mourmelon-le-Petit (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05138924R0001 a été délivré le 12 novembre 2024, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Pomme D'or. Le projet est porté par COMMUNE DE MOURMELON LE PETIT.
Le terrain d'assiette couvre 1 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Mourmelon-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mourmelon-le-Petit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mourmelon-le-Petit Code postal 51400 Identifiant INSEE 51389
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOURMELON LE PETIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215103623
- SIRET
- 21510362300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOURMELON-LE-PETIT (51400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05138924R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |