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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05135414R0002

Permis de démolir n° 05135414R0002 à Marson, Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARSON et autorisé le 19 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05135414R0002, déposé en mairie de Marson.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PD n° 05135414R0002

Demandeur

COMMUNE DE MARSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marson (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05135414R0002 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un bâtiment situé Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSON.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Marson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/12/2014

Localisation du projet à Marson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marson Code postal 51240 Identifiant INSEE 51354
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARSON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215103300
SIRET: 21510330000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARSON (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05135414R0002
Code commune INSEE	51354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Mairie à Marson (51240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARSON et autorisé le 19 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05135414R0002, déposé en mairie de Marson.

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