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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05135414R0001

Permis de démolir n° 05135414R0001 à Marson, 5 Rue De La Mairie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05135414R0001, déposé en mairie de Marson.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PD n° 05135414R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05135414R0001, délivré le 14 novembre 2014 à Marson (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Mairie.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Marson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/11/2014

Localisation du projet à Marson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marson Code postal 51240 Identifiant INSEE 51354
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSON (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05135414R0001
Code commune INSEE	51354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Mairie à Marson (51240).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05135414R0001, déposé en mairie de Marson.

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