Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05133720J0002

Permis de démolir n° 05133720J0002 à Magneux, 4 Rue De Cour

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PD n° 05133720J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05133720J0002 a été délivré le 30 septembre 2020 à Magneux (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue De Cour.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA111. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Magneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/09/2020

Localisation du projet à Magneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magneux Code postal 51170 Identifiant INSEE 51337
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNEUX (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05133720J0002
Code commune INSEE 51337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Cour à Magneux (51170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05133720J0002, déposé en mairie de Magneux.

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