Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05133719J0001

Permis de démolir n° 05133719J0001 à Magneux, 4 Rue De Cour

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2019

Dossier PD n° 05133719J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2019 à Magneux (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05133719J0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Cour.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA111. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Magneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 juin 2019

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/06/2019

Localisation du projet à Magneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magneux Code postal 51170 Identifiant INSEE 51337
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNEUX (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05133719J0001
Code commune INSEE 51337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Cour à Magneux (51170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05133719J0001, déposé en mairie de Magneux.

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