Permis de démolir n° 05128419B0001 à Haussignémont, Place De La Gare
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PD n° 05128419B0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place De La Gare, le permis de démolir n° 05128419B0001 a été délivré le 5 juin 2019 à Haussignémont (Marne, Grand Est). SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Haussignémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haussignémont Code postal 51300 Identifiant INSEE 51284
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05128419B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |