Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05128220K0001

Permis de démolir n° 05128220K0001 à Gueux, 2 Ruelle Des Lacs

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PD n° 05128220K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Ruelle Des Lacs, le permis de démolir n° 05128220K0001 a été délivré le 18 décembre 2020 à Gueux (Marne, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 647 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC729, AC730. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Gueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Surface du terrain

647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/12/2020

Localisation du projet à Gueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC729 AC730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueux Code postal 51390 Identifiant INSEE 51282
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 647 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEUX (51390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05128220K0001
Code commune INSEE 51282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Ruelle Des Lacs à Gueux (51390).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05128220K0001, déposé en mairie de Gueux.

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